Conditions Générales de Vente

1. Quels services proposons-nous ?

Nous fournissons des prestations et produits dans les domaines de la médecine capillaire et de la dermatologie (ci-après dénommés « prestations »). En particulier, nous proposons le traitement par injection de sang autologue (qui est un traitement autologue pour les racines capillaires ou cutanées), le Medical Needling, les traitements des rides, les fillers/skinboosters et les greffes capillaires (ci-après dénommés « traitements »).

2. Qui sommes-nous ?

(1) Les prestations sont fournies par anagen SA (« ANAGEN », « nous », « notre »), Rue Ami-Lullin 12, 1207 Genève.

(2) Si vous avez des questions ou autres, le mieux est de nous contacter par : info@anagen.clinic.

3. Que régissent ces conditions générales de vente (CGV) ?

(1) Ces Conditions Générales régissent les rapports juridiques entre vous et ANAGEN, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour un rendez-vous et/ou lorsque vous demandez nos services.

(2) Vous et ANAGEN seront ci-après désignés collectivement par « les parties » et individuellement par « une partie ».

4. Avec qui traitons-nous ?

(1) Nos services s'adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus capables de discernement. Dans des cas exceptionnels et médicalement justifiés, il est possible de déroger à cette règle.

(2) Dans le cas de personnes de moins de 18 ans ou incapables de discernement, le traitement n'est possible qu'avec le consentement écrit de leur représentant légal. Nous recommandons qu'un représentant légal soit présent à chaque rendez-vous.

(3) Il va de soi que nous ne pouvons traiter que les personnes aptes à subir le traitement en question. Par conséquent, la condition sine qua non du traitement est un examen d'aptitude positif.

(4) En acceptant ces conditions générales, vous confirmez que vous remplissez ces conditions.

(5) Il n'est pas possible de transférer le contrat à un tiers, car cela nécessite un examen médical d'aptitude.

5. Comment se déroule le traitement ?

5.1 Réservation de rendez-vous, évaluation de l'aptitude, plan de traitement, modifications

(1) La première chose à faire est de réserver un rendez-vous pour une évaluation préalable de votre aptitude au traitement que vous souhaitez subir (« évaluation d'aptitude »), de préférence via notre site web. Si nos capacités le permettent, vous pouvez également visiter l'un de nos sites sans rendez-vous et subir le test d'aptitude pour le traitement que vous souhaitez (« walk-in »).

(2) Lors de l'évaluation d'aptitude, vous serez informé de la nature du traitement qui vous convient. Pour l'évaluation de l'aptitude au traitement capillaire, une photo haute résolution de votre cuir chevelu est prise (« scan capillaire ») pour analyser vos cheveux. Pour déterminer si un traitement cutané est approprié, plusieurs photos haute résolution de votre peau sont prises (« scan cutané »), qui seront analysées. Le test d'aptitude est effectué aux prix en vigueur à ce moment-là, sauf s'il est explicitement offert gratuitement.

(3) Si vous êtes jugé apte au traitement que vous souhaitez subir, nous établirons votre plan de traitement avec votre consentement. Le plan de traitement vous fournit des informations sur le déroulement de votre traitement et les résultats possibles.

(4) Après avoir discuté du plan de traitement, vous pouvez décider si vous souhaitez poursuivre votre traitement. Si c'est le cas, vous recevrez une offre valable de notre part pour 10 jours (« délai d'acceptation »).

(5) Le contrat relatif à votre traitement est conclu lorsque vous acceptez l'offre (généralement dès que vous l'avez signée électroniquement et/ou effectué votre paiement partiel ou complet).

(6) Si votre acceptation intervient après l'expiration du délai d'acceptation, elle constitue une nouvelle offre de votre part, qui est considérée comme acceptée lorsque nous vous la confirmons par écrit (par exemple, par e-mail).

(7) Une fois le contrat conclu, vous pouvez profiter des prestations commandées dans un délai de 14 mois. Les prestations qui n'ont pas été utilisées pendant cette période expireront à la fin des 14 mois.

(8) En principe, il n'y a pas de droit à ce que le traitement soit effectué dans un lieu spécifique de notre établissement. Bien entendu, nous faisons de notre mieux pour répondre à vos souhaits concernant le lieu de traitement. Vous acceptez cependant que nous puissions effectuer votre traitement dans n'importe lequel de nos sites, voire dans plusieurs sites.

5.2 Réservation directe

(1) Sur notre site web, vous pouvez réserver directement des traitements individuels ou des forfaits de traitement ainsi que le premier rendez-vous de traitement. Si vous réservez un forfait avec plusieurs rendez-vous, nous planifions les autres rendez-vous après votre premier traitement.

(2) Veuillez lire attentivement nos informations aux patients avant le traitement et posez-nous toutes vos questions. Sur place, avant le traitement, vous serez à nouveau informé du traitement choisi et vous aurez une autre occasion de poser des questions.

(3) Lors de la réservation d'un premier rendez-vous via la réservation directe, le contrat relatif au traitement est conclu dès que nous vous envoyons une confirmation du rendez-vous.

5.3 Greffe de cheveux

(1) Si vous avez choisi l'une de nos greffes de cheveux et avez déjà payé vos frais de traitement (voir point 7 « Comment payer votre traitement ? »), nous conviendrons avec vous d'une date pour votre traitement. C'est à cette date que nous effectuons la greffe de cheveux. Les résultats sont ensuite vérifiés lors d'un maximum de six rendez-vous de suivi. Ces contrôles ultérieurs sont inclus dans le prix.

(2) Lors d'une greffe de cheveux, vos propres cheveux sains sont prélevés sous anesthésie locale puis transplantés sur une zone dégarnie. Nous ne proposons que des greffes de cheveux en utilisant la méthode dite FUE (« Follicular Unit Extraction »). Vous trouverez plus d'informations sur cette méthode ici.

(3) Pour que vos cheveux ne manquent de rien après la greffe, nous recommandons de les renforcer par un traitement par injection de sang autologue (voir point 5.3).

5.4 Traitement par injection de sang autologue

(1) Si vous avez décidé de subir un traitement par injection de sang autologue (Cheveux et/ou Peau) chez nous et avez déjà payé vos frais de traitement (voir point 7 « Comment payer votre traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, effectuer votre traitement directement après votre paiement (c'est-à-dire directement le jour de l'évaluation d'aptitude) ou, si cela convient mieux à votre emploi du temps, convenir avec vous de la première date de traitement.

(2) Lors du traitement par injection de sang autologue – Cheveux, votre propre sang est utilisé pour fournir des nutriments aux racines capillaires. Cette procédure aide à promouvoir la formation et la régénération des racines capillaires. Dans le traitement autologue – Peau, votre propre sang est utilisé pour fournir des nutriments de croissance à votre peau.

(3) Un traitement par injection de sang autologue se compose généralement de quatre à huit séances et d'un scan environ un mois après la dernière séance pour vérifier les résultats du traitement (« contrôle de suivi »).

(4) Après le traitement, il peut être recommandé de subir d'autres traitements. Avec le médecin traitant, vous déterminez – si vous le souhaitez – la fréquence idéale des traitements de suivi pour vous. D'autres traitements peuvent être réservés aux prix en vigueur à ce moment-là.

5.5 Medical Needling

(1) Si vous avez opté pour un traitement Medical Needling avec injection de sang autologue pour la peau et avez déjà payé vos frais de traitement (voir point 7 « Comment payer votre traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, effectuer votre traitement directement après votre paiement ou convenir d'un rendez-vous pour votre première séance de traitement.

(2) Lors du traitement Medical Needling, des micro-perforations de 0,5 à 2 millimètres sont effectuées avec des aiguilles très fines à l'aide de notre Needlingpen. Cela déclenche le renouvellement cellulaire et stimule la circulation sanguine et la production de collagène.

(3) Un traitement Medical Needling comprend généralement six séances suivies d'un scan cutané environ quatre semaines après la dernière séance pour vérifier les résultats du traitement (« contrôle de suivi »).

5.6 Traitement des rides

(1) Si vous avez opté pour un traitement des rides et avez déjà payé vos frais de traitement (voir point 7 « Comment payer votre traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, effectuer votre traitement directement après votre paiement ou convenir d'un rendez-vous pour votre première séance de traitement.

(2) Lors du traitement des rides, la protéine est injectée dans le muscle pour obtenir une immobilisation temporaire du muscle et ainsi lisser la peau.

(3) Un traitement des rides se compose généralement d'une séance. De plus, nous proposons un « traitement de suivi » si le résultat souhaité n'a pas été atteint. Si vous le souhaitez, des traitements de suivi sont possibles pour maintenir les résultats plus longtemps. D'autres traitements et traitements de suivi peuvent être réservés aux prix en vigueur à ce moment-là.

(4) Point final pour la section traitement des rides.

5.7 Traitement Filler/skinbooster

(1) Si vous avez choisi un traitement filler ou skinbooster à l'acide hyaluronique chez nous et avez déjà payé les frais de traitement (voir point 7 « Comment payer votre traitement ? »), nous pouvons, le cas échéant, sur demande et sous réserve des conditions nécessaires, effectuer votre traitement directement après votre paiement ou convenir avec vous du premier rendez-vous pour le traitement.

(2) Le traitement filler consiste à injecter de l'acide hyaluronique pour générer du volume. Le traitement skinbooster consiste à injecter de l'acide hyaluronique pour améliorer la qualité de la peau.

(3) Un traitement filler se compose généralement d'un seul traitement. Le skinbooster se compose de 3 traitements (1 traitement par mois).

6. Prix

(1) Les prix des traitements (« frais de traitement ») vous seront communiqués dans notre offre dès que vous les demanderez après l'évaluation d'aptitude. Les prix communiqués d'autres manières (notamment oralement, dans des brochures ou sur le site web) ne sont pas contraignants et ne constituent pas une offre.

(2) Si, après la conclusion du contrat, vous décidez d'ajouter d'autres traitements (greffes de cheveux supplémentaires, traitement par injection de sang autologue, Medical Needling, traitement filler ou traitement des rides par exemple), les coûts de traitement seront ajustés en conséquence ou les autres traitements sont facturés en plus.

7. Comment payer votre traitement ?

(1) Pour toute greffe de cheveux ou intervention chirurgicale, un acompte obligatoire entre 15% et 30% du coût total du traitement est requis lors de la signature du contrat. Le solde du traitement doit être payé selon les modalités définies dans l'accord signé. ANAGEN se réserve le droit de suspendre ou de reporter toute prestation en cas de non-respect des délais de paiement.

(2) Les forfaits de soins, les offres promotionnelles et les prestations associées sont soumis aux mêmes règles de paiement, à savoir un paiement conformément aux modalités énoncées dans l'accord signé entre les parties. Sauf indication contraire dans un accord écrit spécifique, ces prestations doivent être réglées selon les conditions contractuelles définies.

(3) Des modalités de paiement exceptionnelles ne peuvent être accordées que sur validation explicite de la direction. À défaut, ANAGEN propose des solutions de paiement échelonné via son partenaire financier HEYLIGHT AG, avec des durées possibles de 3, 6, 12, 24 ou 36 mois, sous réserve d'acceptation de la demande par le partenaire financier et avec des intérêts éventuels.

(4) Le patient s'engage à supporter tous les frais bancaires ou coûts de transaction liés aux paiements effectués (virements, financement, intermédiaires financiers).

(5) Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

8. Report, non-présentation, retard, fin du traitement

8.1 Général

Veuillez noter que si nous avons convenu de dates pour votre traitement, nous réservons ce temps exclusivement pour vous. Nous comprenons qu'un événement imprévu puisse survenir, vous empêchant d'assister à l'un de vos rendez-vous de traitement ou d'arriver à l'heure. Dans de tels cas, nous vous demandons de nous contacter immédiatement par téléphone (vous trouverez le numéro du site correspondant ici). Les annulations par e-mail ne peuvent pas être acceptées.

8.2 Report, non-présentation, retard

(1) Report, non-présentation pour les greffes de cheveux : Si vous devez reporter votre greffe de cheveux, vous acceptez de payer les frais suivants : CHF 300.00 : jusqu'à 30 jours avant le rendez-vous ; CHF 1'000.00 : jusqu'à 14 jours avant le rendez-vous ; CHF 1'500.00 : moins de 14 jours avant le rendez-vous ou si vous ne vous présentez pas au rendez-vous.

(2) Report, non-présentation pour le traitement autologue, Medical Needling, Filler, Skinbooster et tous les autres traitements : Vous pouvez reporter le traitement mentionné au point (2) gratuitement au moins 48 heures avant votre rendez-vous. Moins de 48 heures avant votre rendez-vous, il n'est plus possible de le reporter. Dans ce cas, votre droit au traitement convenu pour cette date expire sans que vous ayez droit à une compensation ou à un remboursement (partiel). Il en va de même si vous ne vous présentez pas au rendez-vous prévu.

8.3 Fin du traitement

Veuillez noter que votre traitement commence au premier rendez-vous (même si vous le reportez ou le manquez en raison d'un retard ou d'une absence). La fin du traitement est considérée comme une annulation avant votre premier rendez-vous (voir point 8.3.1) puis comme une interruption (voir point 8.3.2).

8.3.1 Annulation du traitement : Vous pouvez annuler votre traitement comme suit : (1) Greffe de cheveux : si aucune date de traitement n'a été fixée, une annulation entraîne des frais de 30% du coût du traitement. (2) Traitement autologue, medical needling, filler, skinbooster et tous les autres traitements : si aucune date de traitement n'a été convenue, des frais d'annulation s'élevant à 20% du coût du traitement seront facturés.

8.3.2 Interruption du traitement : (1) Après le début du traitement (voir point 8.3), vous êtes libre, tout comme nous le sommes, d'interrompre le traitement à tout moment. Le traitement est considéré comme interrompu en cas de demande écrite correspondante (par e-mail, par exemple) ou lorsque cette interruption est clairement indiquée de toute autre manière (non-respect du plan de traitement, par exemple). (2) Si vous interrompez le traitement (pas de remboursement) : si vous interrompez le traitement pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement (partiel) de vos frais de traitement. Cela est particulièrement vrai si vous reportez le premier rendez-vous ou si vous le manquez en raison d'un retard ou d'une absence puis interrompez le traitement. (3) Si nous interrompons le traitement (pas de remboursement) : nous nous réservons le droit d'interrompre votre traitement, si vous ne répondez pas deux fois ou si vous répondez trop tard (voir point 8.2.1) à l'un de vos rendez-vous, si le médecin traitant estime que le traitement n'est plus médicalement responsable (en cas de non-respect de ses instructions, omission de divulguer des informations pertinentes lors de l'évaluation d'aptitude, etc.). Même dans ce cas, vous acceptez de ne pas avoir droit à un remboursement (partiel) de vos frais de traitement.

8.3.3 Modification de l'élément contractuel : Le contrat entre ANAGEN et vous est personnel et ne peut pas être transféré à des tiers.

9. Pourquoi vous engagez-vous ?

(1) Vous vous engagez à agir de bonne foi et en particulier : à fournir des informations véridiques sur vous-même, votre santé et votre condition physique ; à nous fournir vos coordonnées correctes ; à être solvable lors de la commande de nos services ; à nous informer immédiatement de toute insolvabilité survenant pendant le traitement ; à suivre nos instructions lors de l'utilisation de nos services (notamment celles concernant les soins et l'utilisation, par exemple, ne pas endommager le cuir chevelu en frottant ou en grattant, ne pas utiliser de shampooings agressifs et ne pas faire d'efforts physiques) ; et à ne transmettre que les informations et documents auxquels vous avez droit et qui peuvent nous être communiqués.

(2) En cas de violation de ces obligations, nous avons le droit de vous refuser nos services. Vous acceptez également de supporter tous les coûts correspondants qui peuvent nous être facturés.

10. Quels sont vos droits si le traitement ne se déroule pas comme prévu ?

(1) Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir le succès du traitement, étant donné que chaque personne réagit individuellement aux traitements.

(2) Si le traitement ne donne pas le résultat escompté et que vous n'êtes pas satisfait, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner votre situation.

(3) Il n'y a pas de droits, tels que les droits de garantie (réparation, réduction ou autre), si le traitement ne donne pas le résultat escompté ou ne répond pas à ce que vous attendiez.

(4) Nous nous efforçons de trouver ensemble une solution appropriée.

11. Information aux patients

(1) L'Information aux patients vous fournit des informations sur la manière dont les traitements sont effectués ainsi que sur les risques et les effets secondaires possibles.

(2) Veuillez lire attentivement cette Information aux patients et n'hésitez pas à nous poser vos questions si vous en avez.

12. Clause de non-responsabilité

(1) Vous attestez avoir pris connaissance des risques et effets secondaires des traitements et les accepter.

(2) Vous acceptez de nous dégager entièrement de toute responsabilité et de ne faire aucune réclamation en cas de risques ou d'effets secondaires causant des dommages. Cela est particulièrement applicable si vous ne suivez pas les instructions du médecin avant ou pendant votre traitement.

(3) Vous êtes également conscient et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la restauration de votre volume capillaire d'origine, du lissage complet des rides, ni de l'offre ou du paiement de tout autre traitement.

(4) Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

13. Protection des données

(1) Dans la Politique de confidentialité, nous vous informons sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles. Vous les acceptez lorsque vous utilisez nos services.

(2) Pour des raisons légales, nous conservons votre dossier patient pendant 20 ans.

14. Références clients

Si vous subissez un traitement chez nous, vous acceptez que nous prenions des photos de vos cheveux ou de votre peau et les utilisions de manière anonyme à des fins publicitaires (photos « avant et après » sur notre site web, sur les réseaux sociaux, etc.). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, en partie ou en totalité.

15. Intégralité du contrat

(1) Ces conditions générales, ainsi que les documents que vous signez au moment de commander un traitement, les informations aux patients et la déclaration de confidentialité, régissent tous les droits et obligations des parties relatifs aux prestations que nous fournissons.

(2) Pour être valables, toutes modifications, accords supplémentaires et ajouts doivent être confirmés par écrit (par e-mail, par exemple).

16. Renonciation aux droits

Si une partie ne remplit pas une partie du contrat et que l'autre partie n'insiste pas sur l'exécution appropriée, elle ne renonce pas à son droit de faire respecter d'autres parties du contrat.

17. Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente s'avèrent être ou deviennent invalides ou inefficaces, cela n'affectera pas la validité des clauses restantes. Dans un tel cas, les parties remplaceront les dispositions invalides ou inefficaces par des dispositions valides et applicables qui reflètent le mieux l'intention initiale des parties et, si possible, atteignent le même résultat économique.

18. Modification de ces conditions générales

(1) Nous pouvons modifier ces Conditions Générales à tout moment. Nous vous informerons de ce changement de manière appropriée.

(2) Sauf si nous recevons une objection écrite de votre part (par e-mail, par exemple) dans un délai d'un mois après vous avoir informé, ces modifications sont considérées comme acceptées.

(3) La version actuelle de ces Conditions Générales peut être consultée sur notre site web.

19. Droit applicable et juridiction

(1) Le droit suisse s'applique à toutes les réclamations portées par les parties en relation avec les prestations que nous avons fournies.

(2) Les parties choisissent les tribunaux de Genève comme for exclusif en cas de litige.